Cher client !
Les conditions génerales font partie du contrat entre LUXAIR S.A. («l’organisateur») et les clients aux voyages forfaitaires publiés sur le présent site internet.
Font de même partie du contrat entre l’organisateur et les clients, les indications et les descriptions, la rubrique «informations importantes» et les corrections dont ils seront informées. La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée relativement à des textes, descriptions de dépliants et prospectus émis par les hôteliers et/ou organisations touristiques régionales.
L’inscription constitue une partie du contrat de voyage et comporte l’acceptation des présentes conditions générales et l’obligation de s’y conformer. Des accords verbaux non confirmés par écrit sont considérés comme nuls et non avenus. En plus, ces conditions générales s’appliquent également aux programmes spéciaux qui ne sont pas repris sur ce site internet, sous réserve des conditions particulières y afférentes.
1. Prestations et prix
1.1 Calcul du prix.
1.1.1 Les prix pour les voyages forfaitaires sont ceux affichés sur ce site internet et les corrections dont le client sera informé par écrit avant la conclusion définitve du contrat.
1.1.2. Pour la fixation du prix forfaitaire, les périodes de séjour indiquées dans les fiches des prix sont déterminantes.
1.1.3. Les prix erronés seront redressés par la confirmation ou par la facture. Toutefois le client a la possibilité de résilier le contrat à moins qu’il n’accepte la modification de prix.
1.1.4. Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf pour tenir compte des variations:
- du coût de transports, lié notamment au coût du carburant;
- des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes de débarquement et d’atterrissage, dans les ports et aéroports, et les taxes de séjour;
- des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré; et à condition que les modalités précises de calcul des variations de prix figurent au contrat.
Au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration. En cas de révision à la hausse du prix du contrat, une faculté de résiliation est donnée au client dans les mêmes conditions que celles prévues sous E.I.
2. Inscription, confirmation, documents de voyage.
2.1 Inscription.
2.1.1. Par son inscription le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les conditions générales, les prix et les programmes sur la base du présent site internet et des corrections dont il sera informé par écrit avant la conclusion définitive du contrat.
2.1.2. Le client, lors de l’inscription, garantit la bonne exécution des obligations contractuelles des personnes pour le compte desquelles il a effectué l’inscription (ex. membres de famille, amis, etc.) Le client s’engage lors de la réservation que toutes les données relatives aux personnes accompagnatrices soient véridiques (en particulier l’âge des enfants)
2.1.3. Les affirmations, indications et arrangements particuliers non confirmés par écrit par l’organisateur sont nuls et non avenus.
2.1.4 Les inscriptions à court délai peuvent entraîner des frais de téléphone, fax ou courrier électronique à la charge du client.
2.1.5 Les demandes de réservation et l’inscription dans les hôtels, chambres, prestations non reprises sur le présent site internet ne sont effectuées que si nos contingents dans une catégorie similaire sont épuisés.
2.1.6 L’inscription au voyage peut être modifiée ou annulée sans frais pendant les trois jours francs qui suivent la date de l’inscription, pour autant que le départ soit situé à plus de 33 jours de cette date. Pour les inscriptions effectuées entre le 33e jour et le 30e jour avant la date du départ, le délai de 3 jours est dégressif.
2.2 Confirmation.
2.2.1. Avec l’inscription, la réservation est définitive.
2.2.2. Si l’organisateur n’est plus en mesure de maintenir la réservation, le client recevra dans la mesure du possible une proposition alternative.
2.2.3. Si la confirmation n’est pas parvenue dans les 7 jours francs qui suivent l’inscription, le client est tenu d’informer l’organisateur de ce fait.
2.3. Documents de voyage
2.3.1. Les documents et carnets de voyages ne sont valables qu’aux dates mentionnées. Des modifications sont possibles moyennant supplément pour frais de changements (voir 5. Cession, annulation, modification par le client).
2.3.2. En principe les documents sont transmis au client entre 15 et 21 jours avant le voyage. Pour les réservations effectuées 7 jours avant le départ, les documents de voyages sont tenus à disposition du client et lui seront remis avant l’enregistrement à l’aéroport le jour du départ.
Exceptions à 2.2. et 2.3..
Pour les changements de programme, les changements d’horaire et pour certains vols avec correspondance sur une autre compagnie aérienne, l’émission et l’expédition des confirmations et des documents de voyage peuvent subir des retards indépendants de notre volonté.
3. Paiement
3.1. Acompte
A l’inscription une avance minimale de 15% du prix forfaitaire par client est à effectuer auprès de l’organisateur.
3.2. Paiement final
Les clients effectueront le paiement final à la réception des documents. Une inscription enregistrée moins de 14 jours avant la date de départ (p. ex. « Book & Fly) implique le règlement intégral du voyage au moment de la réservation. Les documents de voyage seront tenus à disposition du client et lui seront remis avant l’enregistrement à l’aéroport le jour du départ.
3.2.3. Retards du paiement.
Le non-paiement de la facture (voir 3.2) entraînera l’annulation, sans préavis de la part de l’organisateur des arrangements pris, et le client sera redevable des frais d’annulation y afférents.
4. Changements, annulations par l’organisateur
4.1. Changement de programme
Suite à un événement extérieur qui s’impose à lui, l’organisateur a le droit de modifier en partie ou tous les programmes et ceci même à court terme. L’organisateur peut notamment être amené à choisir un autre moyen de transport ou de modifier le déroulement et le plan des vols, en substituant un vol avec escale en route à un vol direct, ou à inclure un vol avec correspondance sur un autre avion, ou bien de modifier les horaires et dates de voyages. De même l’organisateur peut être amené pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, à placer les clients dans d’autres hôtels similaires dans la mesure du possible. Si un logement similaire ou équivalent n’est pas possible, les éventuelles différences de prix seront remboursées aux clients ou seront à la charge de l’organisateur. Si après le départ, l’organisateur est dans l’impossibilité, dûment justifiée, de proposer des prestations en remplacement ou l’acheteur, pour des motifs valables, n’accepte pas les modifications proposées, l’organisateur assurera son retour à ses frais. L’organisateur s’efforcera néanmoins d’offrir en substitution, sans majoration de prix un voyage de qualité équivalente.
Sauf impossibilité dûment justifiée, l’organisateur est tenu d’informer les clients à destination ou avant leur départ de tels changements dans les trois jours.
4.2. Changement d’horaires. Le trafic aérien international peut engendrer des modifications d’horaires, ceci particulièrement pour les vols charter durant la haute saison. Tout en assurant le bon déroulement de votre voyage, des modifications d’horaires sont possibles. Ne comptez pas les jours de votre vol aller et retour comme journées de repos. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement le jour du départ et du retour.
4.3. Annulation d’un voyage.
4.3.1 Lorsqu’avant le départ le respect d’un ou de plusieurs éléments essentiels du voyage est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à l’organisateur, celui-ci peut annuler le voyage. Il en est de même des cas de force majeure, tels que guerre, révolte, révolution, incertitude politique, mobilisation générale, catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc., qui perturbent ou rendent impossible le voyage. Les montants versés pour ces voyages seront remboursés endéans les 10 jours sans préjudice de dommages et intérêts auxquels le client pourrait prétendre.
4.3.2. Lorsque la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de clients et que le client en a été informé au moment de l’inscription, l’organisateur peut annuler le voyage ou le séjour suite à l’insuffisance de clients jusqu’à 1 mois avant la date du départ. Les montants versés pour ces voyages seront remboursés, toutes autres indemnités étant exclues.
5. Cession, annulation, modification par le client
5.1. Cession
Le client peut céder son contrat avant le début du voyage à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis de l’organisateur, du paiement du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession et forfaitairement évalués à 25,- EUR.
5.2. Annulation
Le client peut à tout moment se désister du voyage moyennant déclaration écrite et renvoi des documents de confirmation et de voyage. L’abstention de payer le montant du voyage et la non-présence au départ constituent une annulation. Attention: les pourcentages indiqués ci-après comprennent toujours des frais de dossier.
50,- EUR par personne non-récupérables par l’assurance.
Voyages forfaitaires et prix avion
Voyages forfaitaires (séjours hôteliers et circuits) en Norvège :
Voyages forfaitaires avec un minimum de clients exigé:
La déclaration d’annulation doit être signifiée par écrit, même si l’inscription a été faite verbalement.
La date de réception de la déclaration aux bureaux de l’organisateur fait foi et compte pour établir le délai d’annulation tandis que le jour de départ n’est pas compté.
N.B. Le désistement d’un ou de plusieurs clients partageant une prestation commune avec d’autres clients (chambre, bungalow, voiture, appartement, etc.) pourra occasionner à ces derniers une augmentation du prix par personne suite à la configuration modifiée et ceci indépendamment des frais d’annulation facturés au(x) client(s) annulé(s). Ce supplément n’est pas pris en charge par la garantie Annulation
5.3. Modification
Pour les modifications souhaitées par le client, après confirmation de date, de destination, ou de type de prestation, l’organisateur est en droit de demander les indemnités comme suit
jusqu’au 30e jour avant la date de départ 25,- EUR par dossier
Toute modification effectuée moins de 30 jours avant le départ sera considérée comme annulation avec les frais y relatifs. Les modifications sont limitées aux produits de la même gamme que la réservation originale.
5.4. Réservations à court terme
Les réservations effectuées moins de 30 jours francs avant le départ (p. ex. « Book & Fly) sont immédiatement redevables de frais de modification ou d’annulation selon les barèmes (le paragraphe C. I. 6. n’entre pas en vigueur), même si le voyage et les prix n’ont pas encore été confirmés par bulletin d’inscription
5.5. Limites des responsabilités
La Convention de Montreal limite la responsabilité du transporteur aérien en cas de décès, dommage corporel ainsi qu’en cas de perte ou de dommage de bagage.
5.6. Réclamations
Toutes les réclamations doivent être exposées immédiatement sur place à notre guide ou bureau de correspondance, sauf impossibilité dûment justifiée, sinon la réclamation ne saura pas être honorée. Pour les réservations « Book & Fly » seule la déclaration écrite auprès du siège de l’organisateur à Luxembourg peut être considérée (voir 6.V.).
5.7. Délai de déchéance
La condition essentielle pour toute revendication en cas de litige est la déclaration écrite auprès du siège de l’organisateur à Luxembourg au plus tard 1 mois après le retour convenu et ce en raison de l’observation des délais d’exclusion des prestataires de services, le cachet de la poste faisant foi pour l’observation du délai. Dans la mesure où la responsabilité de l’organisateur est engagée et dûment établie, sur base des dispositions de l’article G. I. 1. + 2. et le préjudice établi, le client peut revendiquer pour tout dommage non corporel une diminution, mais tout au plus, la restitution totale du prix du voyage, hormis les cas de faute lourde. Toutes les autres revendications, en particulier les demandes de dédommagement sont exclues. Six mois après la date convenue pour le retour du voyage, toutes actions contre l’organisateur du chef de la réservation et du déroulement du voyage sont frappées de déchéance.
6. Responsabilités
6.1. L’organisateur est responsable
6.1.1 L’organisateur du voyage est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services. Toutefois il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
6.1.2. L’organisateur en tant que transporteur contractuel est responsable de ses conditions générales et selon les dispositions des Conventions Internationales de Varsovie et de Guadalajara ainsi que de leurs conventions supplémentaires.
6.2. L’organisateur n’est pas responsable
Les excursions, circuits, visites et divertissements ne faisant pas partie intégrante du voyage forfaitaire ne sont pas du ressort de l’organisateur et ne peuvent engager sa responsabilité. Les clients y participent à leurs propres risques et périls. De même, la responsabilité de l’organisateur n’est pas engagée pour des excursions, visites guidées, manifestations extraordinaires réservées auprès de notre guide à destination.
Les compagnies aériennes ne sont pas obligées d’attendre des avions de correspondance retardés (p. ex. à cause du brouillard). Lors d’une correspondance manquée, l’organisateur s’efforce de trouver une connexion d’échange dont les frais seront supportés par l’organisateur.
Les conditions de transport des compagnies aériennes avec lesquelles nous collaborons sont définitives et irrévocables. Ces conditions de transport sont applicables aux passagers.
7.Prix Avion
Pour ces réservations notre responsabilité se limite aux conditions du contrat de transport.
8. Assurances
L’organisateur a contracté une assurance de voyage pour les réservations de voyages forfaitaires (à l’exception des réservations seulement vol, seulement hôtel et « Book & Fly ») avec
AXA Assurances Luxembourg
7, rue de la Chapelle
L-1325 Luxembourg
contre les risques ci-après et jusqu’à concurrence des capitaux désignés:
8.1. Frais d’annulation (à l’exception de la franchise de 50,- EUR par personne et des frais de modification de réservation); ce risque n’est pas assuré dans les forfaits « Happy Summer »
8.2. Bagages
8.3. Accidents-Voyages
8.4. Frais de recherche et/ou de sauvetage: 2.000,- EUR
8.5. Défense et recours: 1.250,- EUR
8.6. Avance pour caution pénale: 12.500,- EUR
8.7. Assistance (Inter Partner Assistance).
Si un montant semble insuffisant, nous conseillons aux clients de souscrire une assurance complémentaire.
L’assurance ne couvre pas les séjours sans prestations appelés “séjours libres”. Nous recommandons de contracter une police supplémentaire pour ces séjours. Une copie des conditions détaillées est jointe à la confirmation de voyage. Ces conditions sont publiées sur notre site internet www.luxair.lu duquel elles peuvent être téléchargées. Toutes les déclarations de sinistre et revendications sont à adresser directement à la compagnie d’assurances AXA Assurances Luxembourg (à consulter les conditions détaillées de l’assureur ou vos documents de voyage quant aux références de la personne de contact). Un décompte entre les frais d’annulation exigés par l’organisateur et l’indemnité attendue par le client de la part de l’assurance est impossible.
9. Visas, passeport et formalités sanitaires
Les informations relatives aux conditions en matière de passeport, de visas et de formalités sanitaires, figurent sur notre site internet sous la rubrique «Informations importantes ». Le client est prié de s’y référer avant le départ.
LUXAIR S.A. n’est en aucun cas responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans la communication d’éventuelles formalités sanitaires ou d’éventuelles informations concernant le franchissement des frontières, respectivement d’éventuels retards dans l’obtention des visas des représentations consulaires concernées et ceci quand bien même le client aurait chargé LUXAIR S.A. de l’obtention des informations sanitaires ou des visas, à moins que les erreurs, omissions ou retards ne soient imputables à LUXAIR S.A.
10.Généralités
10.1. Toutes les indications publiées sur le présent site internet sont basées sur l’état des lieux et selon le marché des changes à la date de la publication.
10.2. Les prestations, prix et programmes sont sujets à modification, il en est de même des changements survenus à la suite d’erreurs de publication.
10.3. Les indications ont été publiées sous réserve des autorisations gouvernementales.
10.4. Les arrangements et accords verbaux non confirmés par écrit par l’organisateur ne sont pas pris en considération.
10.5. Les données recueillies lors de la réservation d'un vol ou d'un voyage à forfait ne peuvent provenir que de l'enregistrement volontaire de données à caractère personnel. Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation. Conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, transposant la Directive 95/46/CE, vous avez un droit d'accès aux informations qui vous concernent et un droit de rectifier les informations inexactes. Si vous entendez exercer ces droits, veuillez contacter le Service Juridique de Luxair S.A., Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne L-2987 Luxembourg, Aéroport de Luxembourg.
10.6. La nullité d’une partie des conditions générales n’atteint pas la validité des autres parties.
10.7. En cas de litige les tribunaux de Luxembourg sont compétents.
10.8. Le présent contrat est soumis à la loi luxembourgeoise.
Organisateur:
LUXAIR S.A
L-2987 LUXEMBOURG
tél. 2456-4255
fax 2456-4605
R.C. Luxembourg B 4109
Internet: www.luxair.lu